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Conditions Générales de Vente

 

 

 

Préambule

 

Le présent site est exploité par la société BALOUGA SARL, ayant son siège social au 1, rue Notre Dame de Nazareth 75003 Paris et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  484577960   .

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société BALOUGA  pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.balouga.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de BALOUGA  emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

BALOUGA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de BALOUGA sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. BALOUGA s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BALOUGA au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par BALOUGA.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par BALOUGA, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

Article 4 : Commande

Capacité à contracter

Tout Client de la société BALOUGA déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

BALOUGA se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.balouga.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Passation de commande

Le processus de commande se compose de la manière suivante. Une fois la sélection de produits effectuée, le Client doit :

  • clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, de taille indiquées sur le site www.balouga.com ;
  • indiquer les quantités demandées ;
  • s'identifier par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels,
  • clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)
  • enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à BALOUGA.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site balouga.com

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BALOUGA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Les produits EN STOCK sont livrés dans le délai de livraison annoncé. 

Les produits avec une DISPONIBILITE sont livrés dans le délai de DISPONIBILITE annoncé qui s'ajoute au délai de LIVRAISON annoncé .

La DISPONIBILITE est annoncée sur la fiche produit. La confirmation de commande précise le délai de livraison pour les produits EN STOCK. Il convient donc d'y ajouter le délai de DISPONIBILITE pour les produits HORS STOCK. 

 

Article 5 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par BALOUGA ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de BALOUGA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.balouga.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

BALOUGA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. BALOUGA ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

BALOUGA ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, BALOUGA s'engage à en informer au plus vite le Client. BALOUGA se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. BALOUGA effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. 

Si BALOUGA ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

BALOUGA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les prix indiqués sans TVA sont applicables aux antiquités non soumises à TVA selon l’article 293 B  du Code général des impôts

Les tarifs des fournisseurs de BALOUGA étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison,  d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.balouga.com.

Article 7 : Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard  via le logiciel de paiement SOGENACTIF (Société Générale). Un système totalement sécurisé. Le Client peut aussi régler avec PAYPAL.

Le client peut aussi régler sa commande par virement bancaire.

En raison d'impayés, les chèques ne sont plus acceptés par la société BALOUGA.

Avec le logiciel de paiement SOGENACTIF,  votre paiement par carte Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Société Générale pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Le Client garantit à la société BALOUGA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Le Client garantit à la société BALOUGA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

 BALOUGA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société BALOUGA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société BALOUGA une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par BALOUGA fait office de facture.

BALOUGA conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Transfert de propriété

BALOUGA reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 : Livraison

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique BALOUGA est la suivante :

  • France métropolitaine hors Corse.
  • Suisse
  • Europe (italie, espagne, belgique, luxembourg, pays-bas, allemagne, grande bretagne)
  • Corse- Reste du monde: Le Client peut contacter le service clientèle de BALOUGA pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. info@balouga.com

Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BALOUGA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

BALOUGA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.balouga.com sont relevées chaque jour du Mardi au Vendredi, sauf jour férié. BALOUGA fait son maximum pour traiter et expédier au plus vite, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 2 et 5 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

BALOUGA informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs Produits disponibles, BALOUGA expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Modes de transport

Les frais de port "standard" sont fermes, avec une livraison exclusivement en rdc . Le transporteur n'est par tenu de monter les meubles en étage, ni de déballer. Le montage des meubles n'est pas compris.

Les frais de port "standard" effectués par la société MAIGNEE RIBEIRO sur Paris  pour la marque OEUF Nyc  annoncés en stock exclusivement incluent la montée en étage. Sans frais supplémentaire. Le montage n'est pas compris. Pour les meubles hors norme comme la commode 6 tiroirs Oeuf Nyc, les frais de port standard n'incluent pas la montée en étage. Nous contacter : info@balouga.com pour confirmer le prix définitif de livraison en étage. Pour la commode Oeuf 6 tiroirs, le prix de livraison est donc donné à titre indicatif.

Les frais de port "premium" sont donnés à titre indicatif pour la montée en étage (pour la France Métropolitaine hors Paris et hors Corse) et pour tous les pays hors France Metropolitaine. Le cas échéant, BALOUGA précise et confirme le prix définitif par mail.

Option montage Paris disponible sur demande : info@balouga.com

Option montage France Metropolitaine et Corse à évaluer selon la ville et les capacités de chaque transporteur local : info@balouga.com

Option montage hors France Metropolitaine et Corse non disponible

 BALOUGA informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Les frais de port sont payants sur tous les produits de www.balouga.com (colissimo ou transporteur) hormis les produits String et Balouga Edition.

Seul le retrait en boutique pour les petits objets exclusivement est gratuit ainsi que le retrait en entrepôt (91) le vendredi pour le mobilier Oeuf en stock.

Si une confirmation de commande est adressée au client avec un port à zéro euros (erreur informatique) ou avec un frais de port indicatif, (selon les conditions citées plus haut dans ce paragraphe) nous vous contactons dans les meilleurs délais pour confirmer le prix définitif.Si les frais annoncés ne conviennent pas au client, les parties peuvent d'un commun accord, annuler la commande et balouga rembourse le client.

Délai de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

  • Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition additionné au délai de transport  ;
  • Si les produits ne sont pas disponibles, s'y ajoutent les délais d'expédition, les délais de transports ainsi que les délais de livraison des fournisseurs de BALOUGA.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par BALOUGA. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

Moyens de livraison en France métropolitaine

  • Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h) ou Exapaq-DPD, Chronopost, UPS, Fedex. 

 

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 72 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste ou Exapaq (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 2 à 5 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi pour Exapaq et lundi au samedi matin pour la Poste, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste ou Exapaq et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste ou Exapaq pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à BALOUGA qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client

  • Livraison par transporteur (délai habituellement constaté de 3 à 7 jours) Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 3 à 7 jours à compter de l'expédition grâce au transporteur. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le transporteur contacte le client afin de convenir d'une date de livraison.

Ce mode de livraison est surtout utilisé pour expédier des produits fragiles, volumineux ou lourds. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.Le colis est pris en charge par le transporteur et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable.

 RESERVE: En cas de perte d'un ou de plusieurs colis, d'avarie ou de tout autre dommage subi à la marchandise, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire d'ouvrir impérativement les colis devant le chauffeur et de procéder aux constatations régulières et suffisantes, et de prendre impérativement des réserves motivées, précises et détaillées sur le Bon de livraison remis au chauffeur. Faute de quoi aucune réclamation ne sera admise.  Et dans un deuxième temps de les confirmer par courrier recommandée avec AR dans le délai de 24 heures à compter de la réception, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être émise.

·        Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : Colissimo et tout autre transporteur que BALOUGA sélectionnera. .

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

BALOUGA rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'INSPECTER et d'OUVRIR IMPERATIVEMENT ses colis à réception en présence du chauffeur et de notifier impérativement et précisément toute anomalie (choc, avarie, produit cassé, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) sur le Bon de Livraison remis au transporteur. Puis de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, ainsi qu'à la société BALOUGA, service client, 25 rue des Filles du Calvaire 75003 Paris avec une copie par lettre simple, dans un délai de 24 heures. 

La société BALOUGA demande impérativement au Client de REFUSER un ou des colis s'il constate un dommage en motivant son refus sont le Bon de Livraison. Le refus d'un colis abimé est la protection la plus efficace et la plus rapide du client en vue du remplacement du colis dans la limite du stock disponible. Ne pas refuser tous les colis, si un seul est défectueux. Accepter donc les colis en bon état et réfuser celui ou ceux défectueux.

Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par BALOUGA. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance.

Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client BALOUGA afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de BALOUGA. Dans ces conditions, BALOUGA se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Le Client devra notifier BALOUGA par courrier électronique afin que BALOUGA puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite. Le client devra notifier aussi au transporteur par lettre recommandé avec accusé de reception, ainsi qu'à la société BALOUGA, service client 25 rue des Filles du Calvaire 75003 Paris avec une copie par lettre simple, dans un délai de deux jours ouvrés.

Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par BALOUGA. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

 

Article 10 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer : en contactant le service client de BALOUGA, par le formulaire de contact, par courrier électronique : info@balouga.com ou par téléphone 01 42 74 01 49 , qui indiquera au Client les modalités à suivre.

BALOUGA suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo recommandé ou avec une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un remboursement,  dans un délai de 14 jours, avec le même mode de paiement.

En cas de remboursement partiel, le remboursement se fera par virement ou par chèque bancaire.

Article 11 : Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société BALOUGA est le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.balouga.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux lorsque la mention BALOUGA EDITION est expressement indiquée.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par BALOUGA ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Le Client est expressément informé que la société BALOUGA n’est  pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.balouga.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux lorsque la mention BALOUGA EDITION n’est  pas expressement indiquée. Dans ce cas l’éditeur- producteur  est expressement indiqué (Vitra, Architectmade, Bloom, By Bo notamment ) En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par BALOUGA ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

 

La responsabilité de BALOUGA  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BALOUGA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de BALOUGA ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.balouga.com. BALOUGA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 14 : Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site www.balouga.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, BALOUGA propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

BALOUGA s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

BALOUGA informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL avec le numéro de récépissé 1348612 du 26 février 2009

Article 15 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (logo, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photos, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BALOUGA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société BALOUGA est strictement interdite sur tous supports (papier, numérique, internet).

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.balouga.com doit en demander l'autorisation à BALOUGA. Une autorisation donnée par BALOUGA ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de BALOUGA, ce lien devra être retiré.

Crédit photo BALOUGA EDITION et Galerie Balouga : Thomas Smith, Hermine GuJulie Ansiau + stylisme Charlotte Huguet, Marie-Pierre Morel, Vanessa Gilles, Ingrid Gantner.

Article 16 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société BALOUGA et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site balouga.com.

Article 17 : Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BALOUGA. Elles sont modifiables à tout moment par BALOUGA. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Article 18 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société BALOUGA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre BALOUGA et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

 

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